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• 2 Durée.
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6.7 Yvelines Group Dem se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services Yvelines Group Dem.
• 7 Contenu publié.
Vous devez choisir attentivement les informations que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services Yvelines Group Dem et que vous fournissez aux autres Utilisateurs. Votre profil Yvelines Group Dem ne doit inclure aucun Contenu Interdit, tel que décrit à la Section 8 ci-dessous.
Malgré cette interdiction, il est possible que des informations, du contenu, des produits ou des services fournis par d’autres Membres Yvelines Group Dem (par exemple, dans leurs profils) ou des Services affiliés. Soient, en tout ou partie, en violation des présentes Conditions d'Utilisation ou contraires à la loi.
Yvelines Group Dem ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de ce contenu. Si vous découvrez qu’une personne ou un Service affilié quelconque use de manière illicite des Services Yvelines Group Dem, veuillez cliquer sur «Contacter Yvelines Group Dem » ou sur le lien « Signaler un contenu inapproprié » situé en bas des pages du Site Yvelines Group Dem .
7.1 Yvelines Group Dem peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans que cela ne soit limitatif, du Contenu qui, du seul avis de Yvelines Group Dem, enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou peut être insultant, illégal ou porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou nuire ou menacer la sécurité de toute personne ou entité. Yvelines Group Dem © n’assume aucune obligation de contrôle des Services Yvelines Group Dem à des fins de recherche de Contenu ou de conduites inappropriées.
Si Yvelines Group Dem choisit, à un moment quelconque et sa seule discrétion, de contrôler les Services Yvelines Group Dem, Yvelines Group Dem ne pourra en aucun cas être tenue responsable du Contenu, n’aura aucune obligation de modifier ou retirer tout Contenu inapproprié et ne sera pas responsable de la conduite de l’Utilisateur ayant publié un tel Contenu.
7.2 Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services Yvelines Group Dem ainsi que de tout document ou information que vous transmettez à d’autres Membres et de vos interactions avec les autres Utilisateurs.
8. Contenu Interdit/Activité Interdite.
Les contenus suivants sont mentionnés à titre d’exemple de ce qu'il est illégal ou interdit de publier sur, par le biais de ou en relation avec les Services Yvelines Group Dem.
Yvelines Group Dem se réserve le droit d’enquêter et exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de Yvelines Group Dem, enfreindrait cette clause, y compris sans que cela soit limitatif, en retirant le Contenu interdit des Services Yvelines Group Dem et en mettant un terme à l’Adhésion des contrevenants et/ou en signalant leur acte aux autorités compétentes. Le Contenu Interdit inclut, sans toutefois s’y limiter, le Contenu qui, à la seule discrétion de Yvelines Group Dem :
8.1 est manifestement insultant ou encourage ou incite par ailleurs au racisme, à la haine ou à l’agression physique de quelque nature que ce soit contre tous groupes ou individus.
8.2 harcèle ou encourage le harcèlement d’une autre personne.
8.3 exploite des personnes de manière violente ou sexuelle.
8.4 contient de la nudité (autre que celle tolérée par Yvelines Group Dem §2, *), une violence excessive ou un contenu choquant ou encore un lien vers un site internet pour adultes.
8.5 sollicite ou vise à solliciter des informations personnelles de la part de personnes âgées de moins de 18 ans.
8.6 diffuse publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque de confidentialité ou de sécurité pour une personne quelconque.
8.7 constitue ou fait la promotion délibérée d'informations qui sont fausses ou mensongères ou encourage la pratique d’activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire.
8.8 constitue ou encourage les copies illégales ou non autorisées d'œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, notamment en fournissant des programmes logiciels piratés ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner des dispositifs de protection anti-copie ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée .
8.9 implique la transmission de courrier électronique non sollicité, chaînes de courrier électronique ou publipostage électronique non sollicité, messages instantanés non sollicités ou courrier électronique commercial non sollicité.
8.10 contient des pages à accès limité ou nécessitant un mot de passe ou des pages ou des images cachées (lesquelles ne sont pas liées à une autre page accessible).
8.11 sert la cause ou fait la promotion de toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des informations et instructions relatives à des activités illégales, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’une personne ou encore, la fourniture ou la création de virus informatiques.
8.12 sollicite ou vise à solliciter des mots de passe ou des informations personnellement identifiables auprès d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales.
8.13 implique des activités commerciales et/ou de vente sans l’accord écrit préalable de Yvelines Group Dem, telles que des concours, tirages au sort, trocs, publicités ou opérations pyramidales .
8.14 inclut une photographie ou une vidéo d’une autre personne publiée sans le consentement de ladite personne.
8.15 pour les profils de groupes musicaux, humoristes, réalisateurs de films et autres profils, utilise des images au contenu sexuel suggestif ou tout contenu déloyal, mensonger ou trompeur destiné à attirer du trafic vers le profil.
8.16 viole ou tente de violer les droits à la confidentialité, droit à l’image, droits d’auteur, droits de marque, droits des contrats ou tous autres droits de toute personne. Ou
8.17 fait la promotion de la propagande et/ou de symboles d’organisations inconstitutionnelles ou illégales dans votre pays.
Les points suivants sont des exemples des types d’activités illégales ou interdites sur le Site Yvelines Group Dem et dans le cadre de votre utilisation des Services Yvelines Group Dem.
Yvelines Group Dem se réserve le droit d’enquêter et d'exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de Yvelines Group Dem, enfreindrait cette clause, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, la fin de votre adhésion et/ou le signalement d'une telle activité ou d'un tel Contenu aux autorités compétentes.
Les activités interdites incluent, sans toutefois s’y limiter :
- toute activité criminelle ou délictuelle, notamment la pédopornographie.
- la corruption de mineurs.
- la fraude.
- le trafic de contenus obscènes.
- le trafic de stupéfiants.
- les jeux d’argent.
- le harcèlement.
- la diffamation.
- la traque ou « espionnage ».
- le courrier électronique commercial non sollicité.
- les messages instantanés non sollicités.
- l’envoi de virus ou autres fichiers nuisibles.
- la violation des droits de propriété intellectuelle (incluant, mais sans toutefois s’y limiter.
- la violation des droits d’auteur, des droits des marques et des brevets) ou le vol de secrets commerciaux ou industriels.
8.18 la publicité ou la sollicitation auprès de tout Membre visant à l’inciter à acheter ou vendre des produits ou services par le biais de l’utilisation non autorisée ou interdite des Services Yvelines Group Dem.
Vous n’êtes pas autorisé à transmettre des chaînes de courrier électronique ou du courrier électronique non sollicité à d’autres Membres.
Afin de protéger ses Membres contre de telles publicités ou sollicitations, Yvelines Group Dem se réserve le droit de restreindre à un nombre que Yvelines Group Dem juge approprié le nombre de courriers électroniques qu’un Membre peut envoyer à d’autres Membres au cours de toute période de 24 heures.
Si vous enfreignez les présentes Conditions d'Utilisation et envoyez ou provoquez l’envoi (directement ou indirectement) du courrier électronique non sollicité, des mises à jour du statut ou de l’humeur, des bulletins d’informations ou d’autres communications commerciales de toutes sortes non autorisées par le biais des Services Yvelines Group Dem , vous reconnaissez que vous aurez considérablement nui à Yvelines Group Dem , et que la portée du dommage subi serait extrêmement difficile à établir.
En tant qu’estimation raisonnable d’un tel dommage, vous acceptez de payer à Yvelines Group Dem la somme de 50 € pour chaque destinataire réel ou envisagé d’un message non sollicité, d’une mise à jour du statut ou de l’humeur ou d’un bulletin d’informations ou chaque autre communication commerciale non autorisée que vous aurez envoyée par le biais des Services Yvelines Group Dem .
8.19 le contournement ou la modification, la tentative de contournement ou de modification, ou l’encouragement ou l’assistance apportée à toute autre personne cherchant à contourner ou modifier toute technologie ou tout logiciel de sécurité faisant partie des Services Yvelines Group Dem .
8.20 toute activité qui implique l’utilisation de virus, robots, vers informatiques ou tout autre code logiciel, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou autrement, permettent l’utilisation non autorisée de ou ouvrent l’accès à un ordinateur ou un réseau informatique.
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8.22 la fourniture ou l’utilisation d’une fonction de suivi ou de surveillance en relation avec les Services Yvelines Group Dem, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, pour identifier les visites, les actions ou les activités d’autres Utilisateurs sur les Services Yvelines Group Dem .
8.23 la dissimulation de la bannière publicitaire et/ou des fonctions de sécurité (par exemple, le lien Signaler un contenu inapproprié) figurant sur votre page de profil personnel, ou toute page du Site Yvelines Group Dem via HTML/CSS ou tout autre moyen .
8.24 toute utilisation automatisée du système, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires, des messages, des mises à jour du statut ou de l’humeur, des blogues ou des bulletins d’informations.
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8.36 L’utilisation des Services Yvelines Group Dem de manière non conforme à l’une quelconque et à toutes les Lois en vigueur.
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